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A-2.1, r. 6 - Règles de preuve et de procédure de la Commission d’accès à l’information

Article 6
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Texte complet
6. La demande de révision doit être signée par le requérant ou, le cas échéant, par son représentant. Elle doit indiquer, dans ce cas, les nom et adresse du représentant.
D. 2058-84, a. 6.
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